Apprentissage : tous les textes de loi

L’ensemble des textes de loi concernant l’apprentissage.

Définition et régime du contrat d’apprentissage :

Conditions d’âge de l’apprenti :

Conclusion du contrat d’apprentissage :

Durée du contrat (L6222-7) :

Succession de contrats d’apprentissage :

Rupture du contrat d’apprentissage :

Contrat d’apprentissage préparant au bac professionnel :

Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions) :

Salaire minimum :

Présentation et préparation aux examens :

Mobilité internationale et européenne des apprentis :

Rupture du contrat d’apprentissage :

Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs :

Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic :

Mobilité dans ou hors de l’Union européenne :

Cotisations et exonérations :

Exonération de charges sociales :

Suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage et interdiction de recrutement :

Entreprises de  : travail : article L6226-1

Dérogations à la limite d’âge de l’apprenti :

Conclusion du contrat d’apprentissage (nombre d’exemplaires, fixation du salaire, etc.) :

Convention relative à la durée du contrat :

Examen d’embauche par la médecine du travail :

Maître d’apprentissage :

Maître d’apprentissage :

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans :

Surveillance médicale renforcée pour les mineurs :

Suspension sur proposition de l’inspecteur du travail :

Maître d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire :

Formation à distance :

Suivi de la formation à distance :

Organisation de l’apprentissage :

Dépôt du contrat dans le secteur privé :

Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial :

Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans :

Prime à l’apprentissage :

Indemnité compensatrice forfaitaire :

Autres textes :