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Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

Centre de Formation d'Apprentis Centre de Formation des Apprentis Polyvalents de l'Académie de Guadeloupe (CFAPAG)

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou par l’employeur jusqu’à la fin des 45 premiers jours de pratique en entreprise. Passé ce délai, la rupture du contrat est possible si le salarié et l’employeur trouvent un accord.

Modèle de Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage (rupture du contrat d’apprentissage à l’amiable) :

https://cdtnadminprod.blob.core.windows.net/cdtn/rupture_amiable_du_contrat_d_apprentissage.docx

Modèle de Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage

Attention, le modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.