L’ensemble des textes de loi concernant l’apprentissage.
Définition et régime du contrat d’apprentissage :
Conditions d’âge de l’apprenti :
Conclusion du contrat d’apprentissage :
Durée du contrat (L6222-7) :
Succession de contrats d’apprentissage :
Rupture du contrat d’apprentissage :
Contrat d’apprentissage préparant au bac professionnel :
Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions) :
Salaire minimum :
Présentation et préparation aux examens :
Mobilité internationale et européenne des apprentis :
Rupture du contrat d’apprentissage :
Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs :
Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic :
Mobilité dans ou hors de l’Union européenne :
Cotisations et exonérations :
Exonération de charges sociales :
Suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage et interdiction de recrutement :
Entreprises de : travail : article L6226-1
Dérogations à la limite d’âge de l’apprenti :
Conclusion du contrat d’apprentissage (nombre d’exemplaires, fixation du salaire, etc.) :
Convention relative à la durée du contrat :
Examen d’embauche par la médecine du travail :
Maître d’apprentissage :
Maître d’apprentissage :
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans :
Surveillance médicale renforcée pour les mineurs :
Suspension sur proposition de l’inspecteur du travail :
Maître d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire :
Formation à distance :
Suivi de la formation à distance :
Organisation de l’apprentissage :
Dépôt du contrat dans le secteur privé :
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial :
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans :
Prime à l’apprentissage :
Indemnité compensatrice forfaitaire :
Autres textes :
- Décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers
- Circulaire du 21 octobre 2019 relative à l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire (pdf – 265.8 KB)
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité n’excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage